Politique de traitement des données personnelles
Mis à jour le 11/10/2024
La politique de traitement des données à caractère personnel de la société JO1, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 941 Avenue du Mas de Sapte - 34130 SAINT-AUNES, immatriculée au RCS de Montpellier sous le SIREN 812 842 979, est définie dans le présent document.
La société JO1 agit en qualité de responsable des traitements listés ci-dessous.
Personnes concernées
JO1 collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, fonction et entreprise, coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone mobile ou fixe), voire l’image notamment dans le cadre de captations vidéo. Les données à caractère personnel contenues dans les avis et critiques publiés en ligne relatif à JO1 font également l’objet de traitements.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la licéité de la collecte des données qu’il transmet à JO1. Il s’engage à ne pas transmettre de données sensibles au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.
Il s’engage à transmettre à JO1 dans un délai ne pouvant dépasser soixante-douze (72) heures, tout exercice d’un droit accordé par le RGPD aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel dans le cadre des présentes.
Il informe également JO1 de toute violation de données traitées dans le cadre des présentes CGV, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte de la violation.
JO1 assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Toutefois, JO1 ne saurait être tenu à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Données traitées
JO1 collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, fonction et entreprise, coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone mobile ou fixe), voire l’image notamment dans le cadre de captations vidéo. Les données à caractère personnel contenues dans les avis et critiques publiés en ligne relatif à JO1 font également l’objet de traitements.
Le Client est responsable de l’exactitude et de la licéité de la collecte des données qu’il transmet à JO1. Il s’engage à ne pas transmettre de données sensibles au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.
Il s’engage à transmettre à JO1 dans un délai ne pouvant dépasser soixante-douze (72) heures, tout exercice d’un droit accordé par le RGPD aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel dans le cadre des présentes.
Il informe également JO1 de toute violation de données traitées dans le cadre des présentes CGV, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte de la violation.
JO1 assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Toutefois, JO1 ne saurait être tenu à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Finalités des traitements réalisés
Vos données à caractère personnel sont traitées pour la bonne exécution des obligations contractuelles de JO1, à des fins de contact et d’identification, de facturation ainsi qu’à des fins statistiques, de référence commerciale et d’amélioration des services proposés par JO1. Les données sont également traitées dans le cadre des newsletters et emails périodiques adressés. Les avis et critiques sont traités à des fins de référence commerciale.
Ces traitements des données à caractère personnel se font dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
En outre, ces informations pourront être transmises à des tiers sans accord express préalable dans les cas suivants :
respecter une obligation légale ;
protéger toute personne contre des dommages ;
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à JO1 ou à ses autres clients/utilisateurs ;
protéger les droits de propriété de JO1.
Stockage des données
Ces données sont stockées par JO1 et ses éventuels sous-traitants, sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de données en dehors du territoire de l’Union Européenne est réalisé conformément au mécanisme de clauses contractuelles types, adopté par la Commission européenne par décision 2010/87/UE du 5 février 2010, qui assurent un haut niveau de sécurité de vos données.
Sauf maintien des relations, ces données seront intégralement effacées dans un délai de cinq (5) années à compter de la fin des relations avec JO1.
Les données, y compris à caractère personnel, pourront être partagées, en totalité ou en partie, à des tiers dans le cas d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, les personnes concernées en seront informées, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Vos droits
Vous pouvez accéder librement à vos données traitées par JO1, ou solliciter la communication, la rectification, l’effacement d’une partie ou de l’intégralité de celles-ci ; vous pouvez également contrôler quel traitement autoriser ou interdire et vous opposer à tout traitement automatisé de vos données. Seules continueront à être traitées les données dont le traitement est nécessaire à l’exécution des engagements contractuels de JO1. Vous pouvez également retirer votre consentement à un traitement après l’avoir donné.
Pour faire usage de vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse électronique : hello@uxmobile.fr ou à l’adresse postale : 941 Avenue du Mas de Sapte - 34130 SAINT-AUNES, en justifiant de votre identité.
Si vous êtes insatisfait par les réponses apportées relativement aux traitements de vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris ou à toute autre juridiction compétente.